Le divorce est une procédure qui peut être éprouvante et qui génère souvent des craintes et des interrogations. Elle a un impact sur le fonctionnement familial et suscite de nombreux questionnements, notamment sur la garde des enfants, l’attribution du logement ou encore les conséquences financières. Chaque parent se doit de subvenir aux besoins de ses enfants, c’est ce que l’on appelle la pension alimentaire. Quel que soit le type de divorce que vous avez entrepris, et même si vous étiez un couple non marié, pour vos enfants, la pension alimentaire est une condition inéluctable. Votre avocate en droit de la famille Maître Oriane Lobbens vous dit tout ce qu’il y a à savoir sur la pension alimentaire divorce.
Le montant et le paiement de la pension alimentaire divorce
Le montant de la pension alimentaire est évalué en fonction des besoins de l’enfant (âge, santé, handicap, etc), et en prenant en compte les ressources des deux parents, à l’aide de l’avis d’imposition et de tout autre document permettant d’établir les revenus et les charges. Les revenus des nouveaux partenaires ne s’additionnent pas aux revenus du parent débiteur, mais ils sont pris en considération dans les charges du foyer.
Que vous soyez débiteur ou créancier, vous avez la possibilité d’évaluer le montant de votre pension alimentaire à l’aide d’un simulateur, basé sur vos déclarations de ressources. À titre d’exemple, pour un parent débiteur touchant un salaire net de 2400€ par mois, et ayant deux enfants pour qui il bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement classique, le montant de la pension alimentaire divorce à verser doit être de 11,5 % de son revenu net mensuel par enfant, après déduction du minimal vital (565€).
Le montant peut ainsi être fixé à l’amiable entre les deux parents, ou être défini par le juge aux affaires familiales en cas de désaccord.
La date et la durée du versement de la pension alimentaire
Le paiement de la pension alimentaire commence à compter du jour fixé dans votre jugement ou dans votre convention. La pension alimentaire peut être versée mensuellement par virement bancaire ou autre moyen de paiement, elle peut aussi prendre forme d’une prise en charge directe des frais engagés pour l’enfant, ou bien il peut être confié à l’enfant les revenus provenant d’un logement par exemple.
Verser une pension alimentaire, jusqu’à quel âge ? Le versement de la pension alimentaire ne cesse pas automatiquement à la majorité de l’enfant. La durée de la pension alimentaire se poursuit jusqu’à la fin de ses études, mais aussi, jusqu’à l’acquisition de son autonomie financière. Un enfant majeur en situation de handicap ou en situation de majeur protégé peut continuer à percevoir la pension alimentaire de ses parents. Un enfant majeur peut aussi demander lui-même au juge aux affaires familiales une pension alimentaire.
Comment obtenir une pension alimentaire en cas de divorce ?
Les frais liés à l’entretien et à l’éducation d’un enfant doivent être partagés par les deux parents. Celui qui en a la garde doit donc pouvoir percevoir une contribution financière de la part de l’autre parent, n’exerçant pas l’autorité parentale. C’est une obligation légale qui est due à partir du moment où un lien de filiation est établi (y compris dans le cas d’une adoption).
Par une convention amiable
Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, c’est la convention de divorce rédigée par l’avocat en droit de la famille qui détermine le montant, la date de versement ainsi que la revalorisation annuelle de la pension alimentaire.
Dans le cas d’une séparation des parents (fin de concubinage ou dissolution de pacs), vous pouvez rédiger une convention parentale, qui établit la contribution de chacun à l’éducation et à l’entretien de l’enfant, ainsi que des détails du montant versé pour la pension alimentaire.
Par le juge aux affaires familiales
Dans le cas d’un divorce, si un accord n’est pas trouvé concernant ce que comprend la pension alimentaire, une demande pourra être formulée au juge aux affaires familiales par l’intermédiaire de l’avocat, afin de déterminer le montant de la pension alimentaire, quand commence le versement, etc.
Pour vous accompagner dans vos démarches de demande ou de révision de pension alimentaire, mais aussi pour défendre vos intérêts lors de votre jugement pour pension alimentaire, faites appel à Maître Oriane Lobbens. En tant qu’avocate spécialisée en droit de la famille, elle analysera et prendra en charge votre dossier afin de parvenir à un accord.
