Maître Lobbens, avocate séparation couple non marié Marseille
Le contexte actuel et la dynamique des relations amoureuses amènent de plus en plus de couple à ne pas se marier, ce qui amène à des situations de séparation sans divorce. La fin d’un couple, même non marié, peut être une période émotionnellement éprouvante, accompagnée de questions complexes et de défis juridiques.
Contrairement au divorce, il n’existe pas de procédure légale standardisée pour encadrer ce type de séparation. Cela peut entraîner des difficultés supplémentaires, notamment lorsque des intérêts financiers ou la garde des enfants sont en jeu.
Bien que l’assistance d’un avocat ne soit pas obligatoire, elle est préférable pour bénéficier d’une information juridique complète et d’un accompagnement personnalisé. En tant qu’avocate spécialisée en droit de la famille, je vous fournis l’assistance, le soutien et l’expertise nécessaire pour naviguer à travers ce processus et protéger vos intérêts.
Séparation sans divorce, votre avocate vous conseille
La séparation d’un couple non marié mais pacsé
Il est essentiel d’évaluer en premier lieu, les termes de votre pacte civil de solidarité (PACS) pour comprendre les dispositions spécifiques concernant la séparation. Si la décision de rompre le pacs est conjointe, il faut faire une déclaration à l’officier d’état-civil ou au notaire qui a enregistré le pacs. Si la décision est unilatérale : le partenaire doit faire signer l’acte à l’autre, puis transmettre la déclaration au notaire qui a enregistré le pacs. Il convient ensuite d’aborder les questions relatives à la garde des enfants, au partage des biens et aux éventuelles pensions alimentaires.
Si au cours de la séparation des parents non mariés, ils ne parviennent pas à trouver un accord amiable, il peut être nécessaire de recourir à la médiation, mais si aucune résolution n’est possible à l’amiable, il faudra alors envisager de saisir le tribunal pour obtenir une décision juridique.
En tant qu’avocate spécialisée, je suis là pour vous guider à chaque étape du processus, en veillant à ce que vos droits soient protégés.
La séparation d’un couple non marié non pacsé
Sans le cadre légal du divorce ou du pacs pour guider la séparation, il est essentiel de clarifier les droits et les responsabilités de chaque partie dans la séparation du couple non marié et non pacsé. Dans la mesure où il s’agit d’une union de fait, la rupture du couple non marié est effective sans aucune formalité. Cependant, la résolution des questions telles que la garde des enfants, le partage des biens et les obligations financières peut s’avérer plus complexe.
Mon objectif est de vous assister dans l’obtention d’une solution équitable et satisfaisante, en cherchant à négocier des accords amiables, à recourir à des médiateurs ou à représenter vos intérêts devant les tribunaux.
Séparation couple non marié : maison en commun
La séparation d’un couple non marié peut soulever des questions complexes, notamment en ce qui concerne la division des biens immobiliers acquis en commun. Alors, comment se séparer avec une maison en commun ? En règle générale, le bien sera partagé selon l’apport des deux parties. Cet apport doit être mentionné dans l’acte d’achat. Dans le cas contraire, la propriété sera partagée à parts égales. Si les conjoints étaient locataires, ils peuvent résilier le contrat de location ou mettre le bail à un seul des deux noms.
En tant qu’avocate spécialisée en droit de la famille, je suis là pour vous guider à travers les différentes étapes de ce processus.
Séparation couple non marié : droit de garde des enfants
Lorsqu’un couple non marié se sépare et que des enfants sont impliqués, le processus de détermination de la garde est gouverné par les règles de droit commun relatif à l’autorité parentale.
Les parents peuvent d’abord tenter de parvenir à un accord amiable, en prenant en considération les besoins et les intérêts de l’enfant, ainsi que leurs propres capacités et disponibilités.
En l’absence d’accord, les parties pourront recourir à un processus de médiation. Mais si la médiation ne parvient pas à aboutir, le litige pourra alors être porté devant le tribunal.
En tant qu’avocate spécialisée, je travaille avec vous pour élaborer des accords de garde qui garantissent le bien-être et l’épanouissement de vos enfants, tout en respectant vos droits parentaux. Que vous ayez besoin d’une médiation pour parvenir à un accord ou que vous cherchiez une représentation juridique devant les tribunaux, je suis là pour vous fournir les conseils et l’assistance dont vous avez besoin.
Séparation couple non marié : la pension alimentaire
Contrairement aux couples mariés, où les obligations financières sont clairement définies par la loi, les couples non mariés peuvent se retrouver dans une zone grise en ce qui concerne les droits, les responsabilités financières et les obligations alimentaires du couple non marié après la séparation. La question de la pension alimentaire pour un couple non marié peut alors devenir source de préoccupation.
C‘est là qu’un avocat spécialisé en droit de la famille peut intervenir afin de guider les partenaires à travers les démarches nécessaires pour déterminer si une pension alimentaire est justifiée, et le cas échéant, déterminer le montant de la pension alimentaire pour le couple non marié. Afin d’établir un plan juste et équitable pour les parties concernées, les époux peuvent évaluer les besoins financiers des enfants ainsi que leurs contributions et leurs revenus respectifs.
Il est donc essentiel de consulter un avocat spécialisé en séparation sans divorce pour s’assurer que les droits en termes de pension alimentaire soient protégés, et que toutes les démarches de séparation de couple non marié soient effectuées conformément à la loi.