Avant de donner les tenants et les aboutissants de la revalorisation de pension alimentaire, il faut au préalable rappeler une chose. Réévaluation et revalorisation diffèrent de la révision de pension alimentaire ! Autre précision, une réclamation due à un non-paiement de pension alimentaire peut prendre en compte cette réévaluation ! Pour vous aider à y voir plus clair sur les ressorts de la réévaluation, Maître LOBBENS, avocat spécialisé en droit de la famille à Marseille, vous en livre tous les détails.
La réévaluation ou revalorisation pension alimentaire : comment ça marche ?
Le montant initial de la pension alimentaire est décidé par un juge des affaires familiales lors du divorce ou de la séparation d’un couple. La revalorisation de pension alimentaire obligatoire n’est pas souvent pratiquée, en principe il est à la charge du bénéficiaire de la pension d’effectuer la démarche auprès de son débiteur.
Il est également important de savoir qu’une pension non revalorisée d’une année à l’autre n’implique pas la possibilité de reporter cette augmentation ou diminution sur une année ultérieure. Engager un avocat spécialisé en pension alimentaire vous permettra d’éviter des conflits.
Le principe de la revalorisation ou réévaluation est simple : le montant de la pension peut évoluer d’année en année en fonction d’un indice de revalorisation de pension alimentaire.
Le calcul de revalorisation de pension alimentaire se fait comme suit :
Montant revalorisé = Montant de la dernière pension versée (année A) x Nouvel indice mensuel / Indice mensuel (année A)
Pour accéder à cette revalorisation, aucun besoin de faire une demande de revalorisation de pension alimentaire si cette dernière respecte les conditions suivantes lors de sa prononciation :
– Doit être prononcée par un juge des affaires familiales
– Le juge doit spécifier l’indice de référence servant à la réévaluation.
– Doivent être précisées la date de la première réévaluation possible ainsi que la fréquence à laquelle celle-ci peut être exercée. Généralement, la périodicité est annuelle, à chaque anniversaire du jugement.
Ceci étant dit, reste à savoir où trouver l’indice qui vous concerne et comment il est calculé ! Pour veiller à ce que tous ces éléments soient établis, l’accompagnement d’un avocat spécialiste du droit familial sera un réel appui pour votre divorce ou séparation.
Comment fonctionnent les indices de la révision et de la revalorisation de pension alimentaire ?
Dans le cas de la réévaluation ou revalorisation
Le calcul précédent se base sur différents indices. Ces derniers sont donnés chaque mois par l’INSEE. Le juge vous indiquera l’indice à prendre en compte selon votre cas :
– L’indice hors tabac ensemble des ménages, basé sur un coût moyen de la vie et de l’inflation.
– L’indice hors tabac ménagers urbains dont le chef est ouvrier ou employé, basé sur le coût moyen des denrées en milieu urbain.
Dans ce cas-là, le calcul de revalorisation de pension s’applique simplement ! Dans la liste des valeurs de l’indice, vous aurez simplement à sélectionner l’indice du mois en cours et celui du mois du dernier versement de pension.
Une revalorisation de pension ne signifie donc pas systématiquement une hausse ou une baisse de cette dernière. Comme il a été dit, l’indice se base sur le coût général de la vie et peut donc être amené à baisser ou augmenter.
Pour la révision de pension alimentaire
La révision de pension alimentaire fait suite à une demande au juge des affaires familiales concerné. Cette demande sous la forme d’une lettre pour revalorisation de pension alimentaire peut être envoyée par le débiteur ou le créancier.
Le juge prendra en considération les ressources des deux parents ainsi que celles nécessaires à l’éducation de vos ou votre enfant. A l’issue de la séance avec le juge, le montant de la nouvelle pension sera donné.
La revalorisation et la révision de pension alimentaire sont donc deux procédés différents qui résultent d’un même indice : la baisse ou l’augmentation de la pension alimentaire. Pour réévaluer simplement votre pension, vous pouvez vous rendre directement sur le simulateur du site du gouvernement ! Quelle que soit votre démarche, par exemple en cas de non-paiement de pension alimentaire, Maître LOBBENS sera à votre écoute.
