Les tribunaux engorgés et les procédures judiciaires souvent coûteuses en temps et en énergie ont amené le législateur à simplifier les modes de règlement des litiges. Face à une juridiction dont les délais de traitement sont constamment rallongés, les praticiens du droit et les justiciables tendent aujourd’hui à privilégier un mode alternatif de règlement des conflits. Il s’agit donc de proposer des solutions pour répondre aux attentes des justiciables avec plus de rapidité, de proximité et de simplicité. Différents modes alternatifs de règlement des conflits, que l’on appelle « MARC », ont donc été mis en place. Alors, comment les définit-on ? Comment fonctionnent-ils ? Maître Oriane LOBBENS, avocate à Marseille spécialisée en droit immobilier et droit de la famille, vous explique tout.
Définition et objectifs des MARC (mode alternatif de résolution des conflits)
Les MARC prennent leur origine dans la loi du 8 février 1995, au chapitre intitulé « la conciliation et la médiation judiciaire ». La loi du 18 décembre 1998 met en place deux séries de dispositions propices au développement des modes alternatifs de règlement des conflits. En effet, elle prévoit la possibilité d’obtenir une aide juridique lorsque les parties tentent d’aboutir à une résolution amiable, avant l’introduction de l’instance en justice.
Les MARC désignent tous les modes de résolution amiable de règlement des conflits, autre que les modes contentieux judiciaires traditionnels. Les parties, assistées d’un avocat et avec l’aide d’un tiers ou non, sont placées en tant qu’acteurs de leur litige. Elles sont ainsi positionnées au premier plan et participent activement à la résolution de leur litige. Elles témoignent de leur volonté d’aboutir à une solution amiable par un mode alternatif de règlement des différends.
Quels sont les modes alternatifs de règlements des conflits ?
Il existe 4 procédures amiables de règlement des conflits, qui possèdent chacune leurs propres règles et qui permettent donc d’aboutir de différentes manières à une solution acceptable par les parties. Elles s’appellent la médiation, la conciliation, la procédure participative et le droit collaboratif. Il existe également une voie non-amiable que l’on appelle l’arbitrage, où les parties font appel à un ou plusieurs arbitres qui devront trancher le litige.
La médiation
Ce mode alternatif de règlement des conflits comprend l’intervention d’un tiers, appelé médiateur, pour accompagner les parties à parvenir à un accord. Le médiateur pourra être sélectionné par les parties ou bien désigné par le juge avec l’accord des parties. Il a pour mission d’aider les parties à trouver une solution par elles-mêmes, et non de trancher lui-même le litige. La médiation est centrée sur l’étude des racines du litige et permet, avec l’aide de l’avocat médiateur, une résolution rapide, confidentielle, à un coût raisonnable et avec un taux de succès et d’exécution important.
Lorsqu’un accord est trouvé, c’est l’avocat qui rédige un protocole d’accord pouvant ensuite être homologué par le juge. Si la médiation échoue à aboutir à un accord, les parties sont alors libres de saisir le juge pour résoudre leur conflit.
La conciliation
La conciliation est un mode amiable de règlement des conflits qui fait, lui aussi, appel à l’intervention d’un tiers. Le conciliateur, choisi par les parties, tente de trouver une solution qui soit satisfaisante pour les deux parties, sans regarder les origines du litige. Dans ce mode de règlement des conflits, les parties ne participent pas à la recherche de solution avec le conciliateur, il se doit d’accomplir seul sa mission, avec impartialité, compétence et diligence.
Lorsqu’un accord est trouvé, le conciliateur rédige lui-même un « procès-verbal de conciliation » qui sera ensuite signé par les parties. Dans le cas où la conciliation n’aboutirait pas, le conciliateur rédige un « procès-verbal d’échec » qui laisse la liberté aux parties de saisir le juge.
Le droit collaboratif
Le droit collaboratif est un processus particulier de résolution des conflits, selon lequel les parties opposées par un différend choisissent chacune un avocat, formé au droit collaboratif, et recherchent ensemble une solution globale, juste, constructive et pérenne. L’intervention d’un tiers ou d’un sachant extérieur est possible, comme un expert-comptable, un fiscaliste, un notaire ou encore un pédopsychiatre.
Une convention contractuelle et écrite engage les parties et leurs avocats à négocier et à trouver un règlement amiable selon un calendrier déterminé. Les avocats agissent en toute indépendance, mais s’engagent à coopérer et à travailler ensemble de manière transparente, chacun d’eux représentant et conseillant son client.
En cas d’accord, les avocats rédigent un protocole d’accord afin de sceller l’accord trouvé, qui pourra ensuite être homologué par le juge. En revanche, en cas d’échec des négociations, les avocats des parties doivent se retirer du dossier. L’engagement de désistement est essentiel car il garantit l’existence du climat de confiance particulier du droit collaboratif.
La procédure participative
À mi-chemin entre le mode amiable et le règlement judiciaire du litige, la procédure participative concerne les parties et leurs avocats et suppose la conclusion d’un engagement écrit. Les parties prenantes s’engagent alors à mener une négociation de bonne foi et selon un calendrier préalablement fixé.
En cas d’accord total, les avocats rédigent un protocole d’accord qui sera ensuite contresigné par les avocats de l’autre partie. Ce protocole d’accord pourra également être homologué avec l’accord du juge.
En cas d’accord partiel, la saisie du juge pourra être enclenchée par les parties afin de formuler une demande d’homologation sur les points sur lesquels un accord a été trouvé, et d’en profiter pour demander de trancher les points n’ayant pas bénéficié d’accord.
Face à un échec total, les parties pourront saisir le juge pour qu’il tranche l’ensemble du litige.
Les avantages des modes alternatifs de règlement des conflits sont nombreux. Chaque partie devient actrice de son propre litige, tout en étant assistée par son avocat, qui lui apporte l’appui et les conseils nécessaires à l’atteinte d’une solution adaptée et apaisée. Contactez Maître Oriane LOBBENS, elle mettra à votre disposition ses connaissances et sa maîtrise des procédures pour vous aider dans la gestion de vos litiges.
