En ville comme à la campagne, l’utilisation des pesticides peut rapidement devenir une source de conflits entre voisins, que ce soit pour des raisons de santé ou des raisons écologiques. Ces produits chimiques employés contre les parasites animaux et végétaux des cultures font débat dans l’opinion publique depuis plusieurs années. Alors comment distinguer les produits phytosanitaires interdits de ceux qui sont autorisés ? Que dit le droit du voisinage et pesticides face à un usage abusif ? Votre avocate en troubles du voisinage vous aide à faire le point sur le sujet !
Les pesticides interdits et encore autorisés en France
Afin d’éviter les impacts néfastes sur la santé et l’environnement, l’utilisation des pesticides est très réglementée sur le territoire et est encadrée par des législations européennes et françaises. Si un produit de type insecticide, herbicide ou fongicide est déclaré comme dangereux pour la santé par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), alors celui-ci peut être interdit. C’est notamment le cas pour les pesticides suivants :
- – Les néonicotinoïdes : des insecticides qui ont été ouvertement reconnus nuisibles pour les pollinisateurs, interdits depuis 2018 ;
- – Le sulfoxaflor et le flupyradifurone : deux autres substances ayant le même mode d’action que les néonicotinoïdes ;
- – Le chlorpyrifos : insecticide interdit depuis 2019 en France ayant des effets néfastes chez les enfants, notamment sur leur développement neurologique.
Côté pesticides autorisés, on peut compter 350 substances actives en France en 2025. Leur usage reste permis sous conditions strictes comme la limite de zones non traitées, le délai avant récolte, le type d’usage, etc. Parmi les pesticides encore autorisés, les plus communs sont :
- – Le Roundup (glyphosate) : desherbant interdit aux particuliers mais encore utilisé sur les cultures de céréales et de vignes ;
- – Le Delan pro (folpel) : un fongicide utilisé en viticulture ;
- – Le Systhane ou Tilt (tebuconazole) : utilisé sur les céréales et les vignes ;
- – Le Movento ou Confidor (acetamipride) : insecticide utilisé sur les fruits et les légumes.
Les interdictions et autorisations en matière de pesticides évoluent rapidement : il est préférable de consulter régulièrement les publications de l’ANSES pour rester à jour.
Que dit la réglementation en matière de pesticides ?
Pour un usage non professionnel
Dans le cas où votre voisin est un particulier, l’utilisation des pesticides à but non professionnel est interdite depuis le 1er janvier 2019.
Cette interdiction s’applique également aux produits achetés avant le passage de la réglementation qui sont maintenant prohibés. Cela veut donc dire que le glyphosate stocké chez un particulier, comme votre voisin, est maintenant interdit.
Comme l’indique l’article L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime, cette interdiction ne s’applique pas aux produits de biocontrôle qui reposent sur des substances naturelles ou aux désherbants autorisés pour les particuliers qui portent la mention EAJ (Emploi Autorisé au Jardin).
Pour un usage professionnel
Dans le cas où vous vivez à côté d’une exploitation agricole, viticole ou arboricole, l’usage des pesticides est soumis à certaines conditions de sécurité et restrictions.
L’épandage des pesticides par voie aérienne est interdit mais peut être autorisé par arrêté préfectoral temporaire s’il ne peut pas se faire autrement.
Pour l’épandage par voie terrestre, le code rural et de la pêche maritime impose une loi de distance entre pesticide et habitation pour préserver l’environnement et les personnes sensibles :
– 20 mètres imposés quand le produit contient une substance dite préoccupante ;
– 10 mètres pour les plantations arboricoles, viticoles, petits fruits et cultures de plus de 50 cm de hauteur ;
– 5 mètres pour toute autre utilisation.
Au-delà de ces distances de sécurité, il existe de nombreuses restrictions liées au droit du voisinage et pesticides, comme l’interdiction dans les zones non traitées (le long de cours d’eau ou autour) ou encore l’interdiction d’utilisation de pesticides dans les espaces habituellement fréquentés par les enfants.
Quelle procédure si mon voisin utilise des pesticides interdits ?
Dans le cas où votre voisin utilise effectivement des pesticides non autorisés, il peut encourir jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 150 000€ d’amende.
Avant de porter l’affaire en justice, vous pouvez tenter un règlement à l’amiable en suivant les conseils de votre avocat voisinage et en échangeant librement avec votre voisin sur ses usages.
Vous pouvez lui rappeler le cadre en vigueur et lui demander les dates d’épandage si c’est une utilisation à but professionnel.
Dans le cas où la discussion n’aboutit pas à un terrain d’entente, vous pouvez toujours solliciter un avocat pesticide ou spécialisé dans l’environnement pour vous accompagner. Il vous invitera à signaler l’infraction à la gendarmerie la plus proche et à envoyer une mise en demeure. Pour porter l’affaire devant le pénal, il faudra rassembler des preuves de l’utilisation des pesticides comme un relevé des jours et heures où vous avez été exposé, des témoignages et analyses d’experts ou encore des certificats médicaux attestant de certains problèmes de santé après un épandage de pesticides.
Habiter à côté de champs traités peut être incommodant sur la durée. De manière générale, l’intervention d’un professionnel du droit comme Maître Lobbens reste conseillée dans un tel litige en droit du voisinage et pesticides. La réglementation évoluant rapidement et les rapports entre voisins pouvant rapidement se dégrader, il vaut mieux faire intervenir un mandataire qui s’assure de vos droits et agit en votre nom.
