Vivre en copropriété implique régulièrement des discussions visant à améliorer la qualité de vie commune. Une telle organisation n’est pas toujours évidente dans des immeubles ou résidences regroupant bon nombre de propriétaires. C’est là qu’intervient le syndic de copropriété : mandaté par le syndicat de copropriété et chargé de son administration au quotidien.
Pourtant, il arrive bien souvent que des tensions surgissent entre copropriétaires et syndic. Malheureusement, les propriétaires se retrouvent parfois démunis et mal informés en droit de la copropriété. Maître Lobens vous dit quand faire appel à votre avocat contre le syndic de copropriété et quand porter la procédure devant le tribunal dans cet article.
Le rôle du syndic de copropriété et les dérives possibles
Le syndic est mandaté lors de l’assemblée générale des copropriétaires et il est désigné comme leur représentant pour exécuter les décisions en lien avec la gestion financière, administrative ou encore l’entretien de la copropriété. Il peut parfois commettre des fautes de gestion qui peuvent nuire aux copropriétaires.
Voici quelques manquements possibles :
- – Absence de convocation annuelle à l’assemblée générale des copropriétaires ;
- – Non-respect du règlement de la copropriété ;
- – Absence de réalisation des travaux visant à assurer la sécurité de tous les habitants ou démarches auprès de l’assurer de la copropriété ;
- – Non-exécution des décisions prises lors des assemblées générales ;
- – Absence de l’établissement du budget prévisionnel de la copropriété ;
- – Absence d’intervention après un signalement de trouble de la part des copropriétaires (ex : nuisances sonores, squat des parties communes, etc) ;
- – Fraude à la facturation d’honoraires non prévus ;
- – Détournement de fonds, conflits d’intérêts ou abus de pouvoir d’un syndic de copropriete dans les pires des cas.
Qui contacter en cas de problème avec un syndic ?
Si vous vous demandez, en cas de probleme avec le syndic, qui contacter, il est conseillé d’échanger avec le conseil syndical de votre copropriété dans un premier temps. Il s’agit des membres élus parmi les copropriétaires, chargés d’assurer la liaison constante avec le syndic. Ils peuvent rédiger un courrier recommandé à destination du syndic pour lui rappeler ses devoirs et obtenir des explications liées au manquement.
Si le courrier n’obtient aucune réponse ou une réponse non-satisfaisante sous les 15 jours après l’envoi du courrier, il est préférable de vous rapprocher d’un avocat en droit immobilier, d’un avocat spécialisé en droit de la copropriété ou d’un médiateur.
Dans tous les cas, les acteurs tenteront une résolution à l’amiable avant de vous accompagner vers une action en justice contre votre syndic.
À noter qu’après l’étude de votre dossier, l’avocat peut s’assurer que la faute commise par le syndic peut justifier et permettre la révocation de son mandat.
Les étapes de la procédure pour porter plainte contre son syndic
Étape n°1 : réaliser une assemblée générale
Pour aller plus loin, une assemblée des copropriétaires doit être organisée. Le sujet est ajouté à l’ordre du jour, qui est envoyé au syndic par courrier avec accusé réception au moins deux mois avant l’assemblée générale. Le courrier doit également présenter au minimum deux devis d’avocat.
Lors de l’assemblée, l’action en justice contre le syndic doit être votée à la majorité simple ainsi que le choix de l’avocat.
Étape n°2 : l’avocat rédige l’assignation
L’avocat spécialisé dans la copropriété choisi prend le relais et fait parvenir une assignation en justice au syndic de copropriété par un huissier de justice. Le document précise la date et le lieu de l’audience.
Étape n°3 : audience et délibéré
Le juge délibère à la suite de l’audience. L’avocat indique la décision du tribunal au syndicat de copropriété. Si la décision de justice n’est pas satisfaisante, les deux parties disposent d’un délai de deux mois pour faire appel de la décision. Il est également conseillé de garder son avocat contre le syndic de copropriété pour faire appel.
Si l’avocat en droit de copropriété intervient tardivement dans la procédure, il peut être judicieux de se tourner vers un professionnel dès qu’un ou des problèmes de copropriété dus au syndic sont repérés. Il sera en capacité de vous indiquer la gravité de la situation et de vous indiquer la marche à suivre. Il est également possible d’agir en justice contre son syndic de manière individuelle : pour éviter toute complication dans la procédure, contactez dès à présent Maître Lobbens.
