Les troubles anormaux de voisinage ne se caractérisent pas seulement par des nuisances sonores ou olfactives. En effet, les nuisances de voisinage peuvent également être visuelles. Comment définir ce qui constitue une pollution visuelle ? À partir de quel moment peuvent-elles être considérées comme des troubles anormaux de voisinage ? Comment les faire constater et quels recours sont possibles ? Concernant la pollution visuelle, la loi a statué sur les droits et les devoirs du voisinage. Maître Oriane Lobbens, avocate spécialisée en droit immobilier au barreau de Marseille, vous propose son expertise pour accompagner vos démarches contre les troubles de voisinage liés aux nuisances visuelles de voisinage.
Qu’est-ce qu’une nuisance visuelle considérée comme trouble anormal de voisinage ?
La pollution visuelle est un critère esthétique qui se caractérise par la modification dégradante d’un paysage, qu’il soit privé ou public. La diminution de l’ensoleillement ou de la vue pour cause de construction de murs ou de cultures arboricoles en est un bon exemple. Sont considérées comme nuisances visuelles, les espaces laids, dégradés par des tags ou des graffitis, sales ou encombrés par des déchets non évacués.
La pollution visuelle peut également être matérialisée par des enseignes lumineuses, des affichages publicitaires, des pylônes de téléphonie mobile ou encore des infrastructures d’énergie ou de transport. Qu’elle opère dans un espace privé ou public, la pollution visuelle est manifeste dès lors qu’elle est visible depuis chez vous et qu’elle est gênante. Pour être reconnues comme un trouble anormal de voisinage, la pollution visuelle ainsi que la pollution lumineuse de voisinage doivent être :
– Intenses
– Fréquentes
– S’inscrire dans la durée
– Être contraires à la réglementation en vigueur.
Quelles démarches entreprendre face à une pollution visuelle de voisinage ?
Une solution à l’amiable
Pour faire cesser la pollution esthétique, mieux vaut privilégier la voie amiable avec ses voisins. Vous pouvez demander au voisin de cesser les troubles constitués par ses agissements, par oral ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Sachez que depuis le 1er janvier 2020, il est obligatoire de tenter une résolution amiable avant de lancer une procédure judiciaire, sans cela, la demande sera automatiquement rejetée par le greffe du tribunal.
Si vous habitez dans un immeuble en copropriété, vous pouvez vous référer au syndicat de copropriété ou directement au propriétaire de l’immeuble. Si le recours à l’amiable n’aboutit pas à une solution, vous pouvez vous adresser au maire pour établir un procès-verbal attestant de l’atteinte à la tranquillité publique, constatée par l’intervention de la police ou de la gendarmerie.
Un recours au tribunal
En dernier ressort, si la nuisance de vue persiste, il faut exercer un recours auprès du tribunal d’instance. Vous devez saisir le tribunal par requête ou par assignation, accompagné de tous les documents et les preuves nécessaires. L’intervention d’un avocat n’est pas obligatoire mais fortement recommandée, pour que les démarches soient réalisées dans les règles et éviter tout risque de vice de procédure. Maître Oriane Lobbens, avocate spécialisée en droit immobilier, est en mesure de défendre vos droits lors de troubles de voisinage et de vous assister dans toutes les étapes de la procédure. Si le trouble anormal du voisinage est constaté, le juge imposera au voisin de nettoyer et de ranger l’espace concerné. Il peut aussi condamner le voisin au paiement de dommages et intérêts.
Lorsque le trouble anormal du voisinage et la pollution visuelle deviennent insupportables et qu’aucune action n’est entreprise par la partie concernée, vous savez que vous pouvez faire appel à justice pour y mettre un terme. Prenez contact avec Maître Oriane Lobbens pour vous épauler dans vos démarches contre les problèmes de voisinage : poubelles ou encombrants non évacués, nuisances lumineuses ou toute autre nuisance visuelle.
