Les droits des grands parents
En droit français, les grands-parents occupent une place importante dans la vie de leurs petits-enfants. La loi reconnaît que « l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants » et ce, même en cas de conflit familial, de séparation ou encore de divorce des parents. Si ce principe légal vise à préserver les droits des grands-parents, il reste, en pratique, parfois difficile à appliquer aux regards des relations qu’entretiennent parents et ascendants.
En cas de conflit, intentionnel ou non, il est préférable de faire appel à un professionnel du droit. L’avocat spécialisé en droit de la famille intervient comme médiateur afin de préserver les liens intergénérationnels et peut accompagner ses clients jusqu’à la saisie du juge aux affaires familiales si nécessaire.
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Contexte et applications des droits des ascendants
En France, quels sont les droits des grands parents ?
Les droits des grands parents s’inscrivent dans le cadre légal de l’article 371-4 du Code civil, qui reconnaît explicitement leur droit d’entretenir des relations personnelles avec leurs petits-enfants, sauf si cela est contraire à l’intérêt de l’enfant.
Les grands parents ont-ils un droit de garde ?
Oui, les droits des grands parents incluent un droit de visite et d’hébergement ainsi qu’un droit de correspondance.
Le droit de visite autorise les grands parents à recevoir leurs petits-enfants pendant la journée tandis que le droit à l’hébergement leur permet de les inviter à séjourner à leur domicile. Ils n’indiquent pas de conditions particulières pour en faire usage : en tant qu’ascendant, vous pouvez donc faire valoir votre droit des grands parents pour les vacances scolaires, les mercredis ou encore les week-ends par exemple. Ce droit s’applique également lorsque que les parents sont divorcés, quel que soit le type de garde des enfants.
Le droit de correspondance vise à maintenir une communication entre enfant et grand parent : par lettre, mail, téléphone, visio-conférence, etc. Ce droit permet de faire perdurer le lien familial même quand il n’est pas possible d’accueillir ou de se déplacer pour rendre visite.
Les limites des droits grands parents
Les droits des grands-parents sur leur petit fils ou petite fille ne peuvent en aucun cas être retirés sur simple prétexte de mésentente entre parents et ascendants. L’autorisation de garde des grands parents ne peut être retirée que par le juge aux affaires familiales, et ce pour des motifs graves. Si aucun accord à l’amiable ne permet aux grands parents d’exécuter leurs droits de visite et d’hébergement, alors les relations seront réglées par le JAF (juge aux affaires familiales).
Dans ce cas, le juge délibère uniquement en fonction de l’intérêt de l’enfant et peut refuser la demande de garde par les grands parents dans certaines situations :
- L’enfant capable de discernement refuse explicitement de voir ses grands-parents,
- L’évolution de l’enfant est compromise par la relation entretenue entre les parents et grands-parents,
- Un ou les grands parents sont déclarés inaptes à s’occuper de l’enfant et le surveiller (maladie, handicap lourd, problèmes financiers, etc)
- L’exécution du droit de visite comporte un danger pour l’enfant (comportements abusifs ou violents, alcoolisme, etc).
Faire valoir les droits des grands parents en cas de conflit
Lorsqu’un ou les deux parents s’opposent au droit de visite des grands parents, il est préférable de tenter dans un premier temps un règlement à l’amiable et rappeler l’article 371 4 sur les grands parents. Si la discussion ne trouve pas d’issue, vous pouvez lancer une procédure de médiation familiale afin d’essayer de temporiser les conflits et de faire perdurer vos droits en tant que grand-parent.
Dans le cas où cette première tentative de résolution ne fonctionne pas, vous pourrez alors saisir le juge aux affaires familiales par écrit et engager une action en justice. Cette démarche implique obligatoirement d’avoir recours à un avocat en droit de la famille. Maître Lobbens se tient à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans votre démarche.
Le juge peut être amené à réaliser des enquêtes sociales ou psychologiques avant de rendre sa décision. Il tiendra compte également des éléments fournis par l’enfant lors de son audition pour apprécier les liens affectifs avec ses grands-parents.
C’est lui qui déterminera les nouvelles conditions des droits des grands-parents : s’il juge que les parents n’agissent pas en faveur de l’intérêt de l’enfant, il peut décider de réaliser, pour l’enfant, un placement chez les grands parents ou encore d’octroyer un droit de garde par les grands parents.
L’accompagnement juridique de Maître Lobbens
L’expertise apportée par Maître Lobbens en droit de la famille peut vous être précieuse. Du règlement à l’amiable à l’action en justice, elle vous épaule dans cette épreuve difficile.
En tant que grand parent, elle vous accompagne dans vos démarches pour faire valoir vos droits auprès de vos petits-enfants même en cas de conflit avec les parents.
En tant que parent, elle vous défend face à un ascendant qui n’agit pas dans l’intérêt de l’enfant.
Elle assure également un accompagnement personnalisé pour l’enfant en tant qu’avocate pour mineur en l’aidant à exprimer ses envies lors de l’audition par le juge.
Elle privilégiera toujours l’approche de la conciliation pour le bien de l’enfant avant de vous conseiller d’entreprendre une action en justice.
Une question ou besoin d’information par rapport à votre situation en lien avec les droits de grands parents ? Votre avocate Maître Oriane Lobbens est à votre disposition pour vous écouter, vous conseiller dans votre démarche et vous accompagner dans l’ensemble de votre procédure.