Selon les définitions du monde juridique, une transaction immobilière englobe la vente ou l’achat de biens immobiliers. Un avocat mandataire en transaction immobilière (ou TI) est une personne spécialisée dans l’encadrement légal des achats et ventes desdits biens.
Autrefois, depuis la loi Hoguet de 1970, jusqu’en 2009, seuls les agents immobiliers étaient habilités à occuper cette fonction. Ce n’est que le 21 avril 2009 que les avocats ont pu, à leur tour, endosser ce rôle. Le troisième acteur de la TI est le notaire ; qui s’occupe principalement de la transaction finale, une mission que lui seul peut remplir.
Même si l’ensemble des avocats peuvent exercer cette fonction de mandataire, les avocats immobiliers restent les plus qualifiés. Tel est le cas de Maître Lobbens, avocate spécialisée dans le droit de l’immobilier.
Quel est le rôle de l’avocat mandataire immobilier dans les procédures de transactions ?
Si vous souhaitez acquérir une maison ou bien vendre votre appartement, tout en étant accompagné par un professionnel agréé, il est conseillé de faire appel aux services d’un avocat. Intervenant sur l’intégralité du processus contractuel (à l’exception de la transaction finale), l’avocat en vente immobilière est le gestionnaire au compte de son client. Il exerce sa fonction dans le respect de l’efficacité, de la sécurité juridique des opérations et de la confidentialité la plus stricte.
En plus d’être habilité aux opérations de ventes et d’achats de biens immobiliers, l’avocat mandataire transaction immobilière peut également :
- – Etablir une procédure de saisie immobilière,
- – Rédiger des actes pour de la location immobilière,
- – Rédiger des actes pour l’achat ou la vente de fonds de commerce.
L’avocat mandataire en transaction immobilière joue également le rôle de conseiller. Ses connaissances en matière de fiscalité font de lui une personne hautement qualifiée pour la gestion de vos procédures de TI. Il vous aidera notamment dans les pratiques d’optimisation fiscale et de défiscalisation. Au besoin, il vous aidera également à débloquer des crédits d’impôt pour améliorer votre liquidité financière. Même si le tarif d’un avocat mandataire immobilier représente un certain investissement, y faire appel vous sera très souvent rentable, tant pour le bon déroulement des opérations que pour ses conseils avisés en fiscalité immobilière.
Quels sont les avantages de faire appel à un avocat mandataire en transaction immobilière ?
Ce qui différencie l’avocat de l’agent immobilier sont ses connaissances du domaine juridique. Le marché de la transaction immobilière étant extrêmement encadré, il sera d’une grande aide pour appréhender les réglementations. Par exemple, l’avocat mandataire en transaction immobilière connaît l’ensemble des documents obligatoires exigés durant une TI. Si vous souhaitez vendre ou acheter à l’étranger, votre avocat pourra également vous conseiller en matière de réglementations européennes : un domaine complexe qui n’est pas toujours maîtrisé par un agent immobilier.
En cas de litige avec l’autre partie de votre contrat de TI, l’avocat mandataire peut être présent pour vous accompagner et vous défendre : vous n’aurez donc plus à craindre des risques de réduction des prix et d’annulation de votre transaction.
L’agent immobilier reste un acteur utile dans la procédure d’une TI. En effet, grâce à ses connaissances théoriques et pratiques des marchés immobiliers, c’est la personne la plus habilitée pour vous trouver les meilleurs acheteurs et vendeurs de biens. Le rôle du notaire, quant à lui, est d’officialiser la vente des biens : il occupe donc une place importante.
Autrement dit, si vous souhaitez que votre transaction immobilière se déroule au mieux, n’hésitez pas à faire appel aux services d’un agent, d’un avocat et d’un notaire.
Grâce à l’étendue de ses connaissances et de ses aptitudes, vous savez désormais pourquoi choisir un mandataire immobilier est important pour vos procédures de TI. De pair avec un agent immobilier et un notaire, ces trois acteurs s’occuperont entièrement des procédures juridiques et administratives, vous permettant de mener à bien vos projets d’achat ou de vente. Si vous désirez vous entretenir avec un avocat, n’hésitez pas à prendre contact avec Maître Lobbens, avocate au barreau de Marseille depuis 2011.
