Représentation avocat vente aux enchères : faites-vous accompagner par Maître Lobbens à Marseille !
L’acquisition d’un bien immobilier peut se faire par la vente aux enchères, que vous soyez particulier comme professionnel. Le seul prérequis réside dans la représentation par un avocat pour enchères immobilières. Son intervention garantit la sécurité juridique de la procédure ainsi que la protection des intérêts du client et la maitrise du cadre juridique.
Cette obligation s’applique aussi bien à une personne physique qu’à une personne morale. Mais attention, selon le profil du client, l’avocat ne délivrera pas tout à fait la même prestation de service et le même accompagnement dans la vente. Faites le point avec Maître Lobbens sur la représentation par l’avocat en vente aux enchères !
Besoin d'être représenté lors d'une vente aux enchères immobilières ?
Le rôle de l’avocat selon votre statut
Globalement, l’avocat jouera un rôle de mandataire dans la vente et sera en charge de :
- Vérifier le dossier de vente,
- Analyser le cahier des conditions de vente du bien,
- Conseiller son client sur les risques de l’achat (dettes, travaux, etc.),
- Déposer le chèque de caution,
- Représenter son client lors de l’audience d’adjudication et porter ses enchères.
Cependant, quelques spécificités subsistent selon le statut du client.
Pour une personne physique
Dans une vente aux enchères immobilières judiciaires, la personne physique doit porter à la connaissance de l’avocat sa capacité et sa situation juridique.
La capacité juridique fait référence à l’exercice de ses droits et obligations (par exemple, si elle est sous tutelle ou curatelle) tandis que la situation juridique concerne son statut actuel : sous régime matrimonial, situation de surendettement ou éventuelle liquidation judiciaire, etc.
La situation juridique du client physique peut influer sur le montage du dossier par l’avocat. Il faudra pouvoir lui fournir tous les éléments relatifs à l’état civil, notamment ceux concernant le ou la conjointe en cas de situation matrimoniale, et déclarations attestant de sa capacité et situation juridique.
À noter qu’en cas de régime matrimonial, la vente aux enchères peut nécessiter l’accord du conjoint puisque l’adjudication peut entrer dans la communauté.
Pour une personne morale
Pour les sociétés, SCI ou encore marchands de biens, la situation de la vente aux enchères est considérée comme plus formelle.
Vous devez pouvoir indiquer à votre avocat que votre structure est en capacité d’acquérir un bien immobilier. Cela implique de présenter davantage de pièces justificatives pour prouver l’existence légale de la société et ses statuts.
Le but pour l’avocat étant de vérifier que la personne morale est en capacité de surenchérir. Si ce n’est pas le cas, la vente aux enchères pourrait être contestée.
Il est important de déterminer avec votre avocat, en amont de la vente aux enchères, si vous enchérirez en nom propre (personne physique) ou via une société (personne morale). Une fois l’annonce faite au tribunal, il est impossible de changer de statut d’acheteur après l’adjudication. Étudiez donc bien en amont les retombées financières, fiscales ou de responsabilités avant de vous lancer dans une procédure de vente aux enchères.
Maître Lobbens vous accompagne en 4 étapes
1. L’analyse de votre situation
Pour déterminer le type de représentation avocat vente aux enchères dont vous avez besoin à Marseille, Maître Lobbens est à votre disposition.
Si une première rencontre permet de mieux comprendre votre situation et vos objectifs, elle permet également d’échanger avec votre avocate spécialisée dans l’enchère publique à Marseille sur :
- Votre situation juridique et vos intérêts,
- La faisabilité de votre projet,
- La stratégie à adopter,
- Les délais, coûts et étapes de la procédure.
Au sortir du premier entretien, vous disposerez d’une vision claire et réaliste de la marche à suivre jusqu’à la vente aux enchères.
2. L’étude du dossier et la préparation juridique
Une fois mandatée et selon votre position, , Maître Lobbens procède à une analyse approfondie de votre dossier. Elle lance les actions juridiques qui incombent à votre statut pour sécuriser votre position avant l’audience d’adjudication.
3. La préparation de l’audience d’adjudication
Pour vous préparer aux issues de la vente, votre avocate prend le temps de vous informer en amont sur vos droits, les risques de la procédure et le déroulé des enchères.
Elle vous liste également les pièces justificatives à lui remettre au plus tard avant l’audience de vente d’adjudication judiciaire dans le cas où vous êtes :
- Une photocopie recto-verso de votre carte d’identité ou passeport,
- Le pouvoir rempli et signé pour enchérir,
- L’attestation sur l’honneur remplie et signée,
- Le chèque de caution,
- Pièce d’identité du conjoint, justificatif de domicile ou copie du contrat de mariage en cas de situation matrimoniale,
- Jugement et autorisation du juge en cas de capacité juridique restreinte.
- Un extrait du Kbis de moins de 3 mois,
- Un exemplaire des statuts de la société,
- Le numéro SIREN,
- Une photocopie de la pièce d’identité du gérant/président,
- Le procès-verbal autorisant l’achat (si exigé dans les statuts),
- Une délégation de pouvoir si ce n’est pas le représentant légal qui signe,
- Le chèque de caution au nom de la société,
- Un accord bancaire écrit en cas de financement,
- La déclaration d’existence de marchand de biens auprès du centre des finances publiques local.
4. La représentation à la vente aux enchères
Le jour de la vente, Maître Lobbens s’assure du bon déroulé de la procédure et veille à la bonne répartition du prix de vente.
Elle applique son obligation de représentation à la vente aux enchères en tant qu’avocat en défendant votre position face aux autres acheteurs. Elle s’assure également du respect des règles d’adjudication et vous accompagne dans la suite de la procédure.
Pourquoi choisir Maître Lobbens ?
Pour un accompagnement 100% personnalisé
Pour éviter une nullité de procédure
Pour acheter au juste prix du bien
Pour obtenir des informations sur le marché marseillais réalistes
Et après la représentation, que se passe-t-il ?
L’intervention de l’avocat ne se termine pas le jour de l’adjudication.
2 issues sont possibles lors de la vente aux enchères :
- Vous êtes déclaré adjudicataire,
- Vous ne remportez pas la vente.
Dans le premier cas, votre chèque de banque faisant office de caution à hauteur de 10% du prix de vente est encaissé. Le solde est payé dans les 2 à 3 mois qui suivent la vente. Votre avocat vous accompagne ensuite dans la remise des clés du bien.
Enfin, dans le cas où la vente aux enchères n’est pas remportée, vous avez toujours la possibilité de réaliser une surenchère. Votre avocat vous conseille et vous accompagne dans cette nouvelle procédure juridique.
Parce que chaque achat ou vente immobilière mérite un avocat et une stratégie définie, Maître Lobbens vous accueille dans son cabinet pour échanger sur votre besoin de représentation avocat vente aux enchères.