Avocate droit de l’enfance : Maître Lobbens fait valoir ses droits
Tout individu, quel que soit son âge, peut bénéficier d’une aide et d’un accompagnement juridique s’il en ressent le besoin. Ce précepte s’applique également aux mineurs ! La Déclaration des droits de l’enfant stipule bien que « en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle, [l’enfant] a besoin d’une protection spéciale et de soins spéciaux, notamment d’une protection juridique appropriée ».
Pour garantir la défense et la protection de ses droits, l’avocat spécialisé en protection de l’enfance intervient dans plusieurs types de procédures liées au droit de la famille, qu’elles soient civiles, pénales ou administratives. Il est nommé sur l’affaire par désignation du juge, par les parents et tuteurs légaux ou encore sur demande de l’enfant lui-même s’il est capable de discernement.
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Les domaines d’intervention de l’avocat en droit à l’enfance
L’enfant capable de discernement peut tout à fait être auditionné sur la demande du juge dans diverses procédures juridiques. Pour faire entendre sa voix lors des audiences, la présence de l’avocat en protection de l’enfance est tout à fait conseillée. En tant qu’avocate en droit de la famille à Marseille, Maître Lobbens peut accompagner et intervenir en faveur de l’enfant dans les situations suivantes :
- En cas de divorce ou de séparation des parents : pour faire entendre la voix de l’enfant auprès du juge aux affaires familiales en matière d’autorité parentale, droit de garde et de visite, en cas de procédure d’assistance éducative, pension alimentaire, etc.
- En cas de maltraitance ou négligence : pour défendre les intérêts de l’enfant victime ou témoin de violences physiques, sexuelles ou psychologiques causées par un adulte ou un autre enfant devant je juge.
- En cas de pratiques néfastes et exploitation : pour soutenir l’enfant assujetti à une exploitation économique (travail forcé, mendicité, etc.) ou sexuelle (prostitution, pornographie, etc.) et le protéger contre les actions dommageables de type mariage forcé, excision ou encore rituel sacrificiel.
- En cas de danger et délinquance : pour assister l’enfant complice ou auteur d’infraction pénale et le représenter devant le juge pour enfant.
Le rôle de l’avocat spécialisé en droit de l’enfance
Hormis son rôle d’intermédiaire entre client et juge, l’avocat de l’enfance joue d’autres rôles qui sont essentiels au bon déroulé de la procédure juridique.
Tout d’abord, il peut arriver, dans certaines situations, qu’il joue un rôle de pacificateur et catalyseur face à des conflits entre parents et enfant. Il tente d’apaiser les conflits en amont de la procédure pour faciliter son déroulement et l’audience devant le juge.
Enfin, il exerce le droit de parole du mineur en jouant son rôle de porte-parole et technicien du droit. Il reformule les propos de l’enfant pour que ceux-ci aient une portée auprès du juge tout en tenant compte des droits de l’enfance en vigueur, au respect de la dignité du mineur et de la confidentialité des échanges.
Il est donc nécessaire de correctement choisir son avocat en droit famille pour que celui-ci puisse établir une relation de confiance avec le mineur à défendre.
Les pouvoirs détenus par Maître Lobbens en faveur des droits aux mineurs
Pour représenter efficacement le mineur et ses intérêts face aux tribunaux, Maître Lobbens peut réaliser les actions suivantes :
- Sollicitations et demandes d’investigations supplémentaires pour obtenir de nouveaux éléments en faveur de la défense de l’enfant (expertises médicales, enquêtes sociales, etc.),
- Requêtes et propositions spécifiques auprès du juge pour le bien de l’enfant (demande de mesures de protection, mise sous tutelle, changements de garde, etc.),
- Pouvoir de contestation des décisions prises par les parents ou tuteurs légaux si celle-ci semble contraire aux intérêts de l’enfant,
- Demande d’assistance de la part d’un traducteur ou interprète en cas de maîtrise partielle de la langue française pour garantir la compréhension des propos de l’enfant,
- Accès à l’ensemble des documents et informations nécessaires à la défense de l’enfant (rapports médicaux ou sociaux, décisions administratives, etc.).
Pour en connaitre davantage sur le champ d’exécution de l’avocat droit enfance ou faire appel à un tiers dans votre affaire, rapprochez-vous de Maître Oriane Lobbens. En tant qu’avocate droit de la famille depuis plus de 10 ans à Marseille, elle se tient à votre disposition pour vous renseigner et vous aider dans vos démarches.