Que vous soyez déjà propriétaire en indivision ou que vous envisagiez d’investir dans cette forme de détention, il est essentiel de comprendre les droits, les devoirs et les implications de ce statut. La propriété en indivision est un sujet crucial dans le domaine de la propriété immobilière. Dans cet article, nous allons aborder tous les principaux éléments constitutifs de la propriété en indivision, démystifier les complexités légales et vous faire bénéficier de conseils avisés, afin de mieux protéger vos intérêts. Si toutefois des questionnements persistent, n’hésitez pas à prendre contact avec Maître Lobbens, avocate indépendante spécialisée dans le droit immobilier, qui se fera un plaisir de vous conseiller et de vous accompagner.
Indivision : définition et régime juridique
La propriété en indivision constitue une forme de détention de biens immobiliers par plusieurs copropriétaires, sans qu’il n’y ait de division matérielle entre eux. Plusieurs personnes sont alors propriétaires d’un patrimoine, de manière collective. Dans cette situation, chaque copropriétaire détient une quote-part indivisible sur le bien en question. Chacun peut ainsi jouir du bien dans la mesure de sa quote-part, en veillant à ne pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires.
On parle d’indivision ou de copropriété indivise dans le cas d’un achat mutualisé, d’un divorce ou d’une succession par héritage. En indivision, la personne morale peut être appelée indivisaire, coindivisaire, héritier, bénéficiaire ou copropriétaire.
L’un des principes fondamentaux de l’indivision réside dans le fait qu’aucun copropriétaires ne peut disposer librement de sa part sans le consentement explicite des autres copropriétaires. En ce qui concerne la gestion du bien indivis (travaux de rénovation, location, vente, etc.), chaque indivisaire se doit d’obtenir l’accord des autres propriétaires, de respecter leurs droits, mais aussi ce pour quoi le bien existe, et de les indemniser en cas d’utilisation personnelle du bien indivis. En cas de désaccord sur ces questions relatives à la gestion du bien, la prise de décision peut représenter un défi.
Copropriété et propriété en indivision : différences et similitudes
Bien que les notions de copropriété et d’indivision soient deux formes de propriétés collectives, les deux notions présentent quelques nuances.
Alors, quelle différence entre propriétaire et copropriétaire ? Les différences se retrouvent au niveau des droits de chacun.
- En copropriété, les propriétaires détiennent des droits exclusifs sur le bien. Même s’il s’agit d’une propriété collective, chaque propriétaire détient une partie du bien immobilier.
- En indivision, les propriétaires indivisaires bénéficient de droits collectifs. Tant que le bien est toujours indivis, tout le bien leur revient à parts égales, mais aucun propriétaire indivis ne peut décider personnellement sur le bien sans consulter les autres.
En ce qui concerne la gestion et l’entretien du bien immobilier, les propriétaires en indivision prennent à l’unanimité les responsabilités et s’en chargent de manière collective. En revanche, en copropriété , ces responsabilités sont partagées entre le syndicat de copropriétaires et les propriétaires. En cas de litige entravant son bon fonctionnement, faites rapidement appel à un avocat en droit de la copropriété.
Indivision : l’accompagnement de Maître Oriane Lobbens
L’avocat dispose d’un rôle essentiel dans le droit d’indivision. Il intervient souvent en tant que conciliateur lors du partage à l’amiable de la propriété indivise. Dans le cas d’une succession bloquée à cause d’une indivision, l’unique moyen de débloquer la situation est d’engager un avocat spécialisé. L’important étant d’éviter d’atteindre le point de rupture entre les propriétaires. Comme la loi le dispose, nul ne peut être contraint de demeurer dans l’indivision. Il est donc possible de sortir de l’indivision, comme c’est le cas pour la copropriété. La consultation d’un professionnel du droit est alors primordiale pour être bien accompagné lors de ces démarches. Spécialisée en droit immobilier , Maître Oriane Lobbens, avocate à Marseille, vous assiste et vous conseille sur les démarches à suivre. La préparation et la rédaction de demandes, de procédures ou autres documents légaux seront pris en charge. Maître Lobbens vous avisera ainsi de la possibilité et de l’intérêt d’amener ou non l’affaire devant un tribunal. Elle sera alors en mesure de vous représenter devant les instances judiciaires si des recours sont intentés. Elle vous guidera ensuite sur les choix qui s’offrent à vous et vous mènera à une solution juste et satisfaisante.
La propriété en indivision peut s’avérer complexe et source de conflit. C’est pourquoi il est primordial de se faire conseiller par un avocat spécialisé en droit de la propriété pour naviguer dans ce régime juridique spécifique. Faites appel à Maître Oriane Lobbens pour prendre en charge votre situation et intervenir en votre nom.
